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 La Convention Collective Nationale du Sport |
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| Editorial |
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Apparu comme une simple commission du CNOSF, le Conseil social du mouvement sportif était voué, dès ses débuts, à se transformer en une véritable association d'employeurs. Cette mutation devait s'accomplir, début 1997, au bout de quelques semaines ; il était devenu indispensable d'offrir aux employeurs du sport le registre où affirmer la spécificité de leur jeune branche professionnelle, et négocier une convention collective bien à elle. Il n'est pas étonnant que l'élan soit venu du CNOSF : institutionnellement celui-ci est le garant de l'unité du mouvement sportif qu'il représente ; et il lui incombe de prendre toutes initiatives pour la préserver des tentations venues d'ailleurs, là où on se sert du sport à des fins qui lui sont extérieures.
Pour autant, le CoSMoS ne revendique aucun monopole de représentation. A la commission mixte paritaire siègent autour de la table bien d'autres organisations d'employeurs ; chacune a son histoire, ses valeurs et ses intérêts ; et avec elles la collaboration est loyale et sans arrière-pensées. Le CoSMoS, lui, se place résolument sous les couleurs du mouvement sportif avec toute sa diversité : de sa tradition qui l'enracine fermement dans l'économie sociale aux défis nouveaux qui lui viennent de l'économie de marché.
C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'a été fixé le " périmètre social " du secteur " sport " : le champ de la convention collective sur lequel les partenaires sociaux ont fini par s'entendre a d'ailleurs été conforté par un arrêté d'extension du ministre de l'emploi et de la solidarité. A la négociation d'adapter maintenant les règles applicables au travail sportif. Chemin faisant, il incombera au CoSMoS de faire progresser ses structures et d'élargir ses modes d'intervention au service des employeurs du sport.
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François ALAPHILIPPE
Président Délégué |
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La Convention Collective Nationale du Sport |
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L'Avenant n°5 du 8 mars 2007 est signée : évolution du SMIC ! |
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| L'avenant n°5 du 8 mars 2007 portant modification de l'article 9.2 de la CCNS (article sur la rémunération) a été signée. |
| Une fois la période d'opposition achevée, il sera procédé à sa demande d'extension. |
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| Cet avenant marque l'évolution du SMC ... et par conséquent de la grille de rémunération. |
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